Conditions générales

1-PREAMBULE

.L’accès aux sites, sa consultation, son utilisation sont subordonnés par l’acceptation sans réserve des présentes conditions d’utilisation, les internautes ont l’obligation de prendre connaissance de ces conditions générales d’utilisation, notamment les articles 5 et 7

.Le site se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales et invite les particuliers internautes à consulter très régulièrement ces dernières.

2-PRESENTATION DES SITES

.entre-bricoleurs.com et entre-jardiniers.com sont 2 sites en 1,dédiés aux bricoleurs et jardiniers particuliers internautes(les personnes utilisatrices des sites doivent être majeures) leurs permettent de passer des annonces dans des rubriques spécifiques de bricolage, de jardinage, et ceci afin de rechercher, vendre, louer, échanger des matériels et matériaux neufs ou d’occasions. Ces sites sont également accessibles aux professionnels pour vendre des matériaux et des matériels déstockés. Les entreprises de bâtiment dans une même démarche pourront y accéder pour vendre des matériels et des matériaux de fin de chantier, etc.

3-UTILISATION DES SITES

.L’utilisation ou la visualisation des sites suppose que l’utilisateur comme l’internaute s’engage à respecter les présentes Conditions générales d’utilisation à les imprimer et à en conserver une copie. En tout état de cause, la consultation des sites ou leur utilisation vaut acceptation des conditions générales, des services proposés ou spécifiquement contenus dans les sites.

4-PROPRIETE INTELLECTUELLE – MARQUE DEPOSEE

.entre bricoleurs ®entre jardiniers ® sont des marques déposées auprès de l’INPI , ces marques ne peuvent être utilisées sans un accord écrit au préalable. Toute utilisation illicite des marques fera l’objet d’une demande d’arrêt immédiat de leur utilisation, faute de réaction les propriétaires des marques procéderont à l’encontre des auteurs à des poursuites judiciaires.

.Le contenu et les éléments constituant le site (logos, images, rubriques, textes, graphismes, données, etc.) ou le site lui-même relèvent de la législation en vigueur, de droits d’auteur et du code de la propriété intellectuelle et ne peuvent être utilisés sans une autorisation écrite.

.Il est interdit de copier, extraire, diffuser, modifier ou d’adapter le contenu des sites. Le téléchargement ainsi que l’impression de texte, images et éléments graphiques sont autorisés au seul usage privé et non commercial.

.La reproduction de dessins, images, documents sonores, séquences vidéo et textes dans d’autres publications électroniques ou imprimées nécessite le consentement écrit préalable.

- Le défaut d’autorisation est sanctionné par le délit de contrefaçon.

- Les bases de données des sites sont protégées par le droit d’auteur ainsi que par la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

- Toute extraction ne peut être que limitée et effectuée à des fins privées. Tout lien avec d’autres sites est strictement interdit sauf accord exprès et écrit .

5-RESPONSABILITES DES INTERNAUTES UTILISATEURS - INSERTION DES ANNONCES

.La rédaction d’une annonce (son contenu, textes, photos, dessins, etc.) est à la charge de l’annonceur particulier ou professionnel internaute, qui reconnaît en être l’auteur unique et dispose de tous les droits et autorisations à la parution de son annonce, cette dernière sera diffusée sous son entière responsabilité.

.La vente, la location, l’échange, le prêt, etc. de matériels, d’outillages, d’engins, de matériaux, etc. se feront sous l’entière responsabilité des annonceurs internautes, ainsi que les transactions financières qui en découlent. Le site n’a pas vocation et s’interdit à toute implication dans des transactions financières, négociations, et d’intermédiaires entre annonceurs.

- LES ANNONCES SONT GRATUITES

.L’Utilisateur s’engage à conserver son identifiant et son mot de passe confidentiels. L’Utilisateur est responsable de l’ensemble des opérations réalisées à partir de son espace personnel, avec ses identifiants et codes personnels.

.L’Utilisateur garantit donner, lors de l’inscription, des informations personnelles non erronées, pouvant permettre de procéder à son identification.

.En cas de litige. Toute information personnelle fantaisiste, calomnieuse est susceptible d’entraîner la fermeture du compte personnel.

- Toute annonce n’ayant aucun caractère avec l’objet principal des sites sera suspendue et détruite dés que le site en aura pris connaissance . Toute annonce illicite, d’atteinte aux personnes et contraire aux lois Françaises, préjudiciable, menaçante, illégale, diffamatoire, non autorisée, abusive, injurieuse, malveillante, vulgaire, obscène, frauduleuse, portant atteinte à la vie privée ou aux droits à l’image, odieux, incitant à la violence, à la haine raciale ou ethnique ou autrement répréhensible, intimider ou harceler autrui sera également détruite.

- Le site se réserve le droit de poursuivre l’annonceur en justice pour atteinte à la personne et à l’image des sites.

- Les internautes particuliers ou professionnels s’engagent à ne pas transmettre tout élément contenant des virus informatiques, virus espions, fichier où programme informatique conçue pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité des logiciels des sites, des équipements informatiques ou de communications électroniques.

6-DONNEES PERSONNELLES DES INTERNAUTES

.L’accès aux sites pour la parution d’annonces suppose une inscription sur un formulaire de données personnelles et l’ouverture d’un compte utilisateur pour gérer son ou ses annonces.

.Lors de la création de son compte personnel, l’utilisateur accepte les présentes Conditions d’utilisation et d’exploitation de ces données personnelles qui sont exclusivement destinées aux sites .Ces données permettront de procéder à des relances par mailing et de diffusion d’information.

.Conformément à loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les Utilisateurs des Services sont informés que les données personnelles qu’ils communiquent sont nécessaires à la délivrance des Services et de leurs contenus.

7-RESPONSABILITE DES SITES ET DE LA SOCIETE EDITRICE

- Les sites ne sont qu’hébergeurs de contenus établis par les particuliers et professionnels internautes, au sens de l’article 6.I.2 de la Loi pour la Confiance dans l’Economie Numérique (LCEN) du 21 juin 2004.Les sites ne possédant pas un service de modération dans l’immédiat, ne peuvent être tenus pour responsables d’un quelconque contenu ou comportement d’un Utilisateur qui serait menaçant, diffamatoire, obscène, illégal ou contraire à l’ordre public, abusif ou encore injurieux, portant atteinte à la vie privé ou d’une quelconque atteinte aux droits d’autrui, notamment les droits de la propriété intellectuelle ou le droit à l’image. Toute personne victime d’un contenu manifestement illicite peut en vertu de l’article 6-5 de la Loi pour la Confiance dans l’économie Numérique (LCEN) notifier à entre-bricoleurs.com ou entre-jardiniers.com un contenu manifestement illicite. L’article 6-4 de la LCEN punit d’un an d’emprisonnement et de 15.000 € d’amende « le fait, pour toute personne, de présenter à l’hébergeur un contenu ou une activité comme étant illicite dans le but d’obtenir le retrait ou d’en faire cesser la diffusion, alors qu’elle sait cette information inexacte ». Les sites entre-bricoleurs.com et entre-jardiniers.com et la société exploitante mbv concept ont pour unique objet de diffuser des annonces mettant en relation des particuliers entre eux et des professionnels avec des particuliers et de diffuser de la publicité en ligne.

- Les sites n’assument aucune responsabilité, ni aucune garantie quant aux transactions financières réalisées entre particuliers ou professionnels, quant à la qualité des matériels, matériaux vendus, loués, ou échangés. Idem pour l’entraide fournie entre particuliers ou quant à la qualité des demandes et réponses sur les forums qui sont des services non payants mis à la disposition des internautes. Les sites ne pourront être tenus pour responsables, ou considéré comme ayant failli aux présentes conditions.

- Les fiches pense-bête sont données à titre indicatif, ce service non payant, ne peut engager une quelconque responsabilité des sites. Les utilisateurs de ces fiches devront toujours se référer aux prescriptions et consignes du fabricant, ou constructeur, pour l’utilisation de tels matériaux ou matériels, lire l’ensemble des notices concernant l’entretien, maintenance, la mise en œuvre.

- Demande d’entraide ou de service (annonce gratuite) : Nous informons nos chers internautes que tous travail dissimulé et non déclaré est passible de poursuite judiciaire, d’amende et de peine de prison. Qu’une entraide ou un échange de service doit être volontaire ,bénévole et encadré pour assuré la sécurité de la ou des personnes qui vous apporte c’est échange d’aide et de service. Vous devez être obligatoirement assuré en responsabilité civile (RC) . L’entraide ou l’échange de service doit être occassionnel,ponctuel, de courte durée et bénévole .Le site et la société exploitante ce dégage de toutes responsabilités en cas d’accident, de litige et détournement du principe de l’aide ou d’un service mutuelle.

8-FONCTIONNALITE DES SITES - NAVIGATION

.Les sites sont accessibles 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, à l’exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées à la structure des réseaux de communication ou difficultés d’ordre technique.

.Le site se réserve le droit d’interrompre à tout moment sa parution sur la toile pour effectuer des opérations de maintenance technique, de modification et d’actualisation de son contenu, sans que l’on puisse prétendre à une indemnité ou à un remboursement des annonces.

.Le site ne sera tenu comme responsable si son accès est interrompu indépendamment de sa volonté, soit par l’hébergeur du site, soit par l’opérateur d’accès à internet ou par la perte d’identifiant donnant l’accès au site à l’internaute Des liens vers des sites de tiers sont accessibles depuis notre site, ces sites ne sont pas sous notre contrôle, la navigation sur ces sites se fera sous l’entière responsabilité des particuliers internautes.

.Pour vous permettre une navigation sur notre site des cookies peuvent être insérés dans vos ordinateurs pour améliorer les critères de recherche. Vous pourrez les gérer dans votre navigateur, mais également ne pas les accepter.

.Les contenus des sites sont diffusés sous la forme dans laquelle ils se trouvent. Les sites et la société exploitante ne garantissent pas que votre équipement informatique soit adapté à une utilisation de ces sites sans bug, erreur ou dommage.

.Exploitant du site ne sauraient être tenu responsables en cas de dommages directs ou indirects survenant lors de l’utilisation des sites, notamment en cas de pertes de données ou détérioration de votre ordinateur ou de vos logiciels.

9-PROTECTION - RECLAMATION - JURIDICTION

.Le site conformément à la loi N°78-17 du 6 janvier 1978 a fait l’objet d’une déclaration à la C.N.I.L sous le numéro : 153242v0, Tout internaute aura la possibilité à tout moment d’accéder à ses données pour les supprimer ou les modifier. Les sites sont à la disposition des internautes pour apporter toute amélioration de fonctionnalité, et ceci afin d’assurer une meilleure qualité de navigation afin de satisfaire nos internautes.

.Dans le cas d’un litige ne pouvant se régler à l’amiable, seul le tribunal dont dépend la société mbv concept exploitante des sites est compétent.

.L’invalidité d’une ou plusieurs clauses des Conditions Générales d’utilisation des sites n’entraînera pas la nullité de celui-ci.

10-SUPPRESSION DES DONNEES DES PARTICULIERS OU DES PROFESSIONNELS INTERNAUTES

.En application des articles 38 à 40 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004, Conformément à la loi dite « Informatique et libertés » ; vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit par simple demande à contact@entre-bricoleurs.com ou contact@entre-jardiniers.com

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